Éditeur du site
Le site net-obseques.com est édité par une société immatriculée en France, joignable exclusivement par le formulaire de contact : pour toute question, réclamation ou demande relative à un contenu, cliquez ici. Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice.
Hébergement
Le site est hébergé par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital social de 214 410,50 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris.
Objet du site
Net Obsèques est un magazine d’information consacré aux démarches du grand âge et de la fin de vie. Il explique ce qu’il faut faire, dans quel ordre et dans quels délais, ce que les textes prévoient et ce que les prestations coûtent. Il n’est ni un opérateur funéraire, ni un courtier, ni un comparateur : il n’organise aucune obsèque, ne vend aucun contrat, ne met en relation avec aucun prestataire et ne perçoit aucune commission.
Absence de conseil juridique, médical et assurantiel
Les contenus publiés ici ont une vocation pédagogique et documentaire. Ils ne constituent ni une consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971, ni un acte médical ou un avis thérapeutique, ni un conseil ou une recommandation personnalisée en matière d’assurance au sens du code des assurances. Chaque situation familiale, patrimoniale ou médicale comporte des particularités que seul un professionnel habilité peut apprécier au vu du dossier : notaire, avocat, médecin, travailleur social, conseiller de la caisse de retraite ou du département. Les délais et les seuils cités sont exacts à la date de rédaction et peuvent être modifiés par un texte postérieur.
Neutralité confessionnelle
Ce site ne se prononce sur aucune religion et n’en promeut aucune. Les cérémonies civiles et les cérémonies religieuses, quelle que soit la confession, y sont traitées au même rang, comme des options que les familles choisissent. Lorsque des pratiques propres à une tradition sont décrites, elles le sont à titre documentaire, sans être présentées comme une norme ni comme une obligation, et sans jugement sur celles qui s’en écartent.
Aucun démarchage, aucun opérateur recommandé
Aucune entreprise de pompes funèbres, aucune compagnie d’assurance, aucun contrat obsèques, aucun établissement d’hébergement et aucun comparateur n’est recommandé sur ce site. Lorsqu’un dispositif public, une profession réglementée ou une catégorie de contrat est mentionnée, elle l’est pour expliquer un mécanisme, jamais pour orienter vers un fournisseur. Le site ne publie aucun lien d’affiliation, ne reçoit aucune rémunération d’un acteur du secteur et ne transmet aucune coordonnée à des fins commerciales.
Valeur des contenus
Les articles distinguent ce qui est établi de ce qui est discuté. Les montants, les délais et les seuils cités proviennent de textes réglementaires, de barèmes publiés ou de statistiques publiques ; ils sont donnés comme des ordres de grandeur et ne constituent en aucun cas un devis. Les prix des prestations funéraires, en particulier, varient fortement d’une commune et d’un opérateur à l’autre : seul un devis écrit, remis conformément au modèle réglementaire, engage un professionnel.
Propriété intellectuelle
Les textes publiés sur ce site sont originaux et protégés par le droit d’auteur. Les photographies employées relèvent du domaine public ou d’une licence libre autorisant l’usage commercial sans obligation d’attribution ; aucune ne représente une personne identifiable ni une sépulture nominative. Toute reproduction d’un texte, même partielle, requiert l’accord préalable de l’éditeur, sollicité par le formulaire de contact.
Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire de contact servent uniquement à traiter le message reçu et ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection. Compte tenu du sujet de ce site, aucune donnée relative à la santé ou à un décès n’est demandée, et il est recommandé de n’en transmettre aucune. Les adresses collectées par le formulaire d’inscription à la lettre mensuelle servent uniquement à son envoi, et chaque envoi comporte un lien de désinscription. Conformément au règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, qu’elle peut exercer par le formulaire de contact.
Liens sortants
Certains articles renvoient vers des sites tiers à titre documentaire, le plus souvent vers des textes réglementaires, des barèmes ou des publications officielles. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de ce qui y est publié.
