Les démarches après un décès : ce qui est urgent, ce qui peut attendre
Trois délais seulement sont réellement contraignants dans les jours qui suivent un décès, et la plupart des démarches que l'on croit urgentes ne le sont pas. Voici l'ordre réel des priorités, du certificat médical à la déclaration de succession, avec les délais légaux attachés à chacune.
Les vingt-quatre premières heures
Tout commence par le constat médical. Un médecin établit un certificat de décès, document sans lequel rien d’autre ne peut être fait. Si le décès survient à domicile, c’est le médecin traitant ou le service de garde qui se déplace ; en établissement de santé, le service s’en charge. Ce certificat mentionne, le cas échéant, un obstacle médico-légal aux opérations funéraires, qui suspend tout jusqu’à l’intervention des autorités.
La déclaration de décès en mairie suit, dans les vingt-quatre heures ouvrables. Elle est faite par un proche ou par l’opérateur funéraire, à la mairie du lieu du décès, avec le certificat médical et une pièce d’identité du défunt. L’officier d’état civil dresse alors l’acte de décès, et c’est de lui que découle tout le reste : il faut en demander plusieurs copies intégrales dès ce moment, une dizaine n’est pas excessive, car chaque organisme en réclamera une.
Les six jours, et ce qu’ils recouvrent
L’inhumation comme la crémation doivent avoir lieu dans les six jours suivant le décès, dimanches et jours fériés non comptés. Ce délai est fixé par le code général des collectivités territoriales, et il peut être prolongé par dérogation préfectorale, notamment lorsque la famille réside loin ou en cas de rapatriement. Il court à compter du décès, pas de la déclaration.
C’est dans cette fenêtre que se prennent les décisions les plus lourdes financièrement, et c’est aussi le moment où la famille est la moins disponible pour comparer. Deux repères permettent de ne pas signer à l’aveugle : tout opérateur doit remettre un devis écrit conforme à un modèle réglementaire, et seules quelques prestations sont obligatoires, à savoir le cercueil avec ses accessoires, le véhicule agréé, et selon le mode d’obsèques l’urne ou les opérations de fermeture. Le reste est facultatif, y compris les soins de conservation.
Qui décide, quand la famille n’est pas d’accord
La règle n’est pas celle de l’héritier ni celle du conjoint : c’est la volonté du défunt qui prime, dès lors qu’elle est établie. Elle peut l’être par un écrit, un contrat obsèques, ou le témoignage de proches. À défaut de volonté connue, la décision revient à la personne la mieux à même de connaître les intentions du défunt, notion que le juge apprécie au cas par cas.
En cas de désaccord persistant, le tribunal judiciaire du lieu du décès statue en urgence, souvent en quelques jours. La saisine est possible sans avocat. C’est rare, mais cela existe, et le savoir évite de céder à qui parle le plus fort.
Le mois qui suit : les organismes à prévenir
Il n’existe pas de guichet unique, mais l’ordre a peu d’importance et rien n’est irréversible. Les caisses de retraite et l’assurance maladie doivent être averties rapidement, les pensions versées après le décès étant récupérables. La banque, informée, bloque les comptes individuels ; le compte joint, lui, continue de fonctionner au nom du survivant, sauf opposition d’un héritier. L’employeur, le bailleur, l’assureur du logement et du véhicule suivent.
Un point utile et peu connu : la banque peut régler directement les frais d’obsèques sur les comptes du défunt, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté, sur présentation de la facture. Cela évite d’avancer les sommes en attendant la succession, ce que beaucoup de familles ignorent au moment où elles en ont le plus besoin.
Les six mois : la succession
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci a lieu en France, et les droits éventuels réglés à cette échéance. Le recours au notaire est obligatoire dès qu’il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou un actif supérieur à un seuil fixé par la loi. En dessous, une attestation signée par les héritiers peut suffire pour les démarches courantes.
Chaque héritier dispose d’une option : accepter la succession purement et simplement, l’accepter à concurrence de l’actif net, ou y renoncer. La deuxième formule protège du passif au-delà de ce que la succession contient, et elle suppose une déclaration au tribunal. Le délai pour choisir est de quatre mois avant qu’un créancier ou un cohéritier puisse mettre en demeure, puis de deux mois supplémentaires.
Questions fréquentes
Peut-on organiser des obsèques sans passer par une entreprise ?
Le transport du corps et sa mise en bière relèvent d’opérateurs habilités : la famille ne peut pas les assurer elle-même. En revanche, elle peut n’acheter que les prestations obligatoires, organiser elle-même la cérémonie, et fournir certains éléments. Le devis doit distinguer clairement ce qui est obligatoire de ce qui ne l’est pas.
Que faire si l’on découvre un testament après les obsèques ?
Un testament ne perd rien de sa valeur parce qu’il est découvert tard. S’il contient des dispositions relatives aux funérailles déjà réalisées, elles deviennent sans objet, mais le reste s’applique et le notaire en tient compte dans la succession. Le fichier central des dispositions de dernières volontés se consulte par l’intermédiaire d’un notaire.
Les frais d’obsèques sont-ils déductibles de la succession ?
Ils sont déductibles de l’actif successoral dans une limite forfaitaire fixée par le code général des impôts, sans justificatif au-delà de la facture. Si la succession est insuffisante, ils incombent aux héritiers, et à défaut aux personnes tenues à l’obligation alimentaire.